Code d'éthique

Isotex-Pro International Inc. et Isotex-Pro 1999 Inc.
CODE D'éthique, des valeurs ET de CONDUITE DES AFFAIRES

Isotex-Pro International Inc. et Isotex-Pro 1999 Inc. (l' ''Entreprise'') et ses employés sont engagés à assurer en tout temps une conduite au travail et une conduite des affaires éthiques et respectueuses des lois et des règlements en vigueur.

Le présent Code d'étique, des valeurs et de conduite des affaires (le ''Code'') a pour but de guider les employés de l'Entreprise ainsi que clients et fournisseurs de l'Entreprise dans l'éthique et les bonnes pratiques et procédures d'affaires.

La conduite de toutes les personnes assujetties au Code doit être équitable, éthique, honnête et légale. Les employés doivent non seulement adhérer aux principes énoncés dans le Code, mais également s'efforcer d'éviter une apparence de comportement incorrect. Les employés ne doivent jamais faire ou se faire demander de faire dans le cadre de leurs fonctions quoi que ce soit qui contreviendrait à la loi, au Code ou à toutes autres politiques et règlements de l'Entreprise. Les clients et fournisseurs de l'Entreprise doivent également adhérer au Code.

De plus, les employés s'engagent à respecter le Manuel de l'employé de l'Entreprise dont copie est remis à l'employé lors de leur embauche et est aussi disponible sur demande auprès de la direction de l'Entreprise.

 1.    Conflits d'intérêts

Il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts personnels d'une personne interfèrent de quelque manière avec les intérêts de l'Entreprise. Un conflit peut survenir lorsqu'une personne pose des actes ou a des intérêts qui peuvent rendre difficile l'exécution objective de son travail au sein de l'Entreprise. Les conflits d'intérêts peuvent aussi survenir lorsqu'un employé, ou un membre de sa famille, reçoit des avantages personnels indus en raison de son poste au sein de l'Entreprise. Les employés doivent éviter les transactions, engagements ou autres activités qui ne sont pas dans l'intérêt véritable de l'Entreprise ou qui pourraient entraîner un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de l'Entreprise. En cas de doute quant au fait qu'une situation donnée puisse constituer un conflit d'intérêts, veuillez communiquer avec la direction de l'Entreprise.

 2.    Occasions favorables pour l'Entreprise

Il est interdit aux employés de saisir dans leur intérêt personnel les occasions qui sont découvertes grâce à un bien, à un renseignement ou à une position de l'Entreprise, sans le consentement préalable de la direction de l'Entreprise. Les employés ne peuvent utiliser un bien, un renseignement ou une position de l'Entreprise pour obtenir un gain personnel indu ni livrer concurrence à l'Entreprise directement ou indirectement.

 3.    Confidentialité et loyauté

Vous devez préserver la confidentialité des renseignements qui vous sont confiés par l'Entreprise ou ses clients, sauf si la loi ou la réglementation exige leur divulgation. Les renseignements confidentiels comprennent, sans être limitatif, tous les renseignements non publics qui pourraient servir les concurrents ou nuire à l'Entreprise ou à ses clients s'ils étaient divulgués. Ils englobent aussi les renseignements que les fournisseurs et les clients ont confiés à l'Entreprise. L'obligation de protéger les renseignements confidentiels se poursuit même après la fin du lien d'emploi. Tous les employés sont tenus de signer une convention relative à la confidentialité et aux inventions quand ils entrent au service de l'Entreprise.

 4.    Conduite équitable et concurrence

L'Entreprise recherche à dépasser ses concurrents de manière équitable et honnête. Chaque employé doit s'efforcer de respecter les droits des clients, fournisseurs, concurrents et employés de l'Entreprise et de composer équitablement avec lesdits droits. Les employés ne sont pas autorisés à discuter de prix ou d'autres questions relatives à la concurrence avec les concurrents de l'Entreprise et ils doivent éviter les situations qui paraissent comporter ces types de discussion.

 5.    Relations avec les fournisseurs et les entrepreneurs

Les divertissements et les cadeaux d'entreprise dans un contexte commercial ont pour objet d'encourager la bonne volonté et de créer de solides relations de travail, non d'obtenir un avantage indu des fournisseurs ou clients. Lorsque les employés travaillent en collaboration avec des fournisseurs, clients ou autres tierces parties, il est important de respecter de saines pratiques commerciales afin d'éviter de vous retrouver dans une position où un employé se sentirait redevable à un fournisseur. Aucun cadeau d'une valeur de plus de soixante-quinze dollars (75,00$) ne peut être accepté sans l'autorisation de la direction de l'Entreprise.

 6.    Protection et utilisation appropriée des biens de l'Entreprise

Tous les biens de l'Entreprise doivent être utilisés à des fins d'affaires légitimes. Le matériel de l'Entreprise ne doit pas servir à des fins non liées à l'Entreprise, sauf avec l'autorisation préalable de l'Entreprise. Les employés sont tenus de protéger les biens de l'Entreprise et de veiller à leur utilisation efficace. Le vol, l'insouciance et le gaspillage ont une incidence directe sur la rentabilité de l'Entreprise. Toute fraude ou de vol ne sera aucunement toléré et entraîneront des conséquences immédiates. Toute la technologie mise à la disposition des utilisateurs de l'Entreprise, ainsi que l'ensemble du matériel, des logiciels et des systèmes qui s'y rattachent, est la propriété de l'Entreprise.

L'obligation des employés de protéger les biens de l'Entreprise vise, entre autres, ses renseignements exclusifs. Les renseignements exclusifs englobent, sans être limitatif, la propriété intellectuelle, tels les secrets commerciaux, les techniques de fabrication, les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur, ainsi que les plans d'affaires, de commercialisation et de services, les idées d'ingénierie et de fabrication, les dessins, les bases de données, les dossiers, les renseignements sur le salaire et l'ensemble des données et des rapports financiers non publiés, la liste de clients et de fournisseurs. L'utilisation ou la diffusion de ces renseignements sans autorisation contrevient notamment à la politique de l'Entreprise et au contrat d'emploi.

 7.    Conformité aux lois, règles et règlements

Le respect des lois et règlements en vigueurs est une norme d'éthique des affaires de l'Entreprise obligatoire. Les employés doivent obéir à toutes les lois locales, régionales et fédérales des lieux où l'Entreprise exerce des activités.

 8.    Santé, sécurité et environnement

La protection des employés de l'Entreprise ainsi que de l'environnement est la principale priorité de l'Entreprise et une valeur d'affaires fondamentale. L'Entreprise s'est engagée à atteindre l'excellence en matière de santé, de sécurité et d'environnement. L'Entreprise s'attend à ce que chaque employé exerce ses activités conformément à cet engagement. L'Entreprise s'efforce d'offrir à chaque employé un milieu de travail sain et sécuritaire. Chaque employé est responsable du maintien d'un lieu de travail sain et sécuritaire pour tous en suivant toutes les règles et pratiques de sécurité de l'Entreprise.

L'Entreprise interdit strictement tout comportement violent ou menaçant de la part d'employés, de fournisseurs et de clients ou de quiconque dans les locaux de l'Entreprise. Il est interdit aux employés de consommer ou d'être sous l'effet de l'alcool ou de drogues au travail. LaPolitique sur les drogues et l'alcool en milieu de travailde l'Entreprise a été remise aux employés et copie est disponible sur demande auprès de la direction de l'Entreprise.

 9.    Discrimination et harcèlement

L'Entreprise s'engage à employer les personnes les plus compétentes sans égard à la race, à la couleur, au sexe, à la religion, à l'orientation sexuelle, au pays d'origine, à l'âge, au handicap, au statut de vétéran ou à toute autre catégorie protégée en vertu des lois applicables. L'Entreprise s'engage à offrir un milieu de travail exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement. Les employés doivent communiquer sans délai à la direction de l'Entreprise relativement à toute situation susceptible d'être considérée comme un cas de discrimination ou de harcèlement. L'Entreprise s'engage également à respecter les politiques d'équités salariales.

 10. Livres, registres, tenue de livres

Tous les livres, registres, comptes et états financiers de l'Entreprise doivent être tenus conformément aux normes comptables généralement reconnues et répondre à toutes les exigences des lois applicables.

 11. Paiements à des membres du personnel gouvernemental

Les employés doivent se conformer à la législation en vigueur visant les relations et contributions à des parties politiques, organismes, représentants et membres du gouvernement.

 12. Comportement illégal ou non éthique

Toutes les personnes assujetties au Code sont encouragées à maintenir les normes les plus élevées de l'Entreprise en matière d'éthique et d'intégrité. Toute personne doit signaler sans délai à la direction de l'Entreprise toute contravention au Code, à une politique de l'Entreprise ou à toutes lois et règlements en vigueurs. Les employés sont encouragés à parler avec leur supérieur et (ou) à la direction de l'Entreprise concernant un comportement illégal ou non éthique observé et de la meilleure façon de procéder quand une situation donnée n'est pas claire ou comporte un risque d'inconduite. Toute contravention au Code sera traitée par la direction de l'Entreprise avec sérieux et respect et les conséquences appropriées à la situation seront appliquées. Un signalement de bonne foi ne peut en aucun cas entraîner des conséquences négatives pour la personne ayant fait le signalement.

 13. Généralités

Le Code présente les principes généraux d'éthique et de bonne conduite d'affaires et au travail. Toutes les contraventions à l'éthique et aux bonnes conduites ne peuvent être prévues dans le Code. Les employés doivent discuter avec leur supérieur et (ou) la direction de l'Entreprise en cas de doute ou de questionnement sur l'étique et les bonnes conduites à suivre.