Code d'éthique
Isotex-Pro International Inc. et Isotex-Pro 1999
Inc.
CODE D'éthique, des valeurs ET de CONDUITE DES
AFFAIRES
Isotex-Pro International Inc. et Isotex-Pro 1999 Inc. (l'
''Entreprise'') et ses employés sont engagés à assurer en tout
temps une conduite au travail et une conduite des affaires éthiques
et respectueuses des lois et des règlements en vigueur.
Le présent Code d'étique, des valeurs et de conduite des
affaires (le ''Code'') a pour but de guider les employés
de l'Entreprise ainsi que clients et fournisseurs de
l'Entreprise dans l'éthique et les bonnes pratiques et procédures
d'affaires.
La conduite de toutes les personnes assujetties au Code doit
être équitable, éthique, honnête et légale. Les employés doivent
non seulement adhérer aux principes énoncés dans le Code, mais
également s'efforcer d'éviter une apparence de comportement
incorrect. Les employés ne doivent jamais faire ou se faire
demander de faire dans le cadre de leurs fonctions quoi que ce soit
qui contreviendrait à la loi, au Code ou à toutes autres politiques
et règlements de l'Entreprise. Les clients et fournisseurs de
l'Entreprise doivent également adhérer au Code.
De plus, les employés s'engagent à respecter le Manuel de
l'employé de l'Entreprise dont copie est remis à l'employé lors de
leur embauche et est aussi disponible sur demande auprès de la
direction de l'Entreprise.
1. Conflits
d'intérêts
Il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts personnels d'une
personne interfèrent de quelque manière avec les intérêts de
l'Entreprise. Un conflit peut survenir lorsqu'une personne pose des
actes ou a des intérêts qui peuvent rendre difficile l'exécution
objective de son travail au sein de l'Entreprise. Les conflits
d'intérêts peuvent aussi survenir lorsqu'un employé, ou un membre
de sa famille, reçoit des avantages personnels indus en raison de
son poste au sein de l'Entreprise. Les employés doivent éviter les
transactions, engagements ou autres activités qui ne sont pas dans
l'intérêt véritable de l'Entreprise ou qui pourraient entraîner un
conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de l'Entreprise. En
cas de doute quant au fait qu'une situation donnée puisse
constituer un conflit d'intérêts, veuillez communiquer avec la
direction de l'Entreprise.
2. Occasions favorables pour
l'Entreprise
Il est interdit aux employés de saisir dans leur intérêt
personnel les occasions qui sont découvertes grâce à un bien, à un
renseignement ou à une position de l'Entreprise, sans le
consentement préalable de la direction de l'Entreprise. Les
employés ne peuvent utiliser un bien, un renseignement ou une
position de l'Entreprise pour obtenir un gain personnel indu ni
livrer concurrence à l'Entreprise directement ou indirectement.
3. Confidentialité et
loyauté
Vous devez préserver la confidentialité des renseignements qui
vous sont confiés par l'Entreprise ou ses clients, sauf si la loi
ou la réglementation exige leur divulgation. Les renseignements
confidentiels comprennent, sans être limitatif, tous les
renseignements non publics qui pourraient servir les concurrents ou
nuire à l'Entreprise ou à ses clients s'ils étaient divulgués. Ils
englobent aussi les renseignements que les fournisseurs et les
clients ont confiés à l'Entreprise. L'obligation de protéger
les renseignements confidentiels se poursuit même après la fin du
lien d'emploi. Tous les employés sont tenus de signer une
convention relative à la confidentialité et aux inventions quand
ils entrent au service de l'Entreprise.
4. Conduite équitable et
concurrence
L'Entreprise recherche à dépasser ses concurrents de manière
équitable et honnête. Chaque employé doit s'efforcer de respecter
les droits des clients, fournisseurs, concurrents et employés de
l'Entreprise et de composer équitablement avec lesdits droits. Les
employés ne sont pas autorisés à discuter de prix ou d'autres
questions relatives à la concurrence avec les concurrents de
l'Entreprise et ils doivent éviter les situations qui paraissent
comporter ces types de discussion.
5. Relations avec les
fournisseurs et les entrepreneurs
Les divertissements et les cadeaux d'entreprise dans un contexte
commercial ont pour objet d'encourager la bonne volonté et de créer
de solides relations de travail, non d'obtenir un avantage indu des
fournisseurs ou clients. Lorsque les employés travaillent en
collaboration avec des fournisseurs, clients ou autres tierces
parties, il est important de respecter de saines pratiques
commerciales afin d'éviter de vous retrouver dans une position où
un employé se sentirait redevable à un fournisseur. Aucun cadeau
d'une valeur de plus de soixante-quinze dollars (75,00$) ne peut
être accepté sans l'autorisation de la direction de
l'Entreprise.
6. Protection et utilisation
appropriée des biens de l'Entreprise
Tous les biens de l'Entreprise doivent être utilisés à des fins
d'affaires légitimes. Le matériel de l'Entreprise ne doit pas
servir à des fins non liées à l'Entreprise, sauf avec
l'autorisation préalable de l'Entreprise. Les employés sont tenus
de protéger les biens de l'Entreprise et de veiller à leur
utilisation efficace. Le vol, l'insouciance et le gaspillage ont
une incidence directe sur la rentabilité de l'Entreprise. Toute
fraude ou de vol ne sera aucunement toléré et entraîneront des
conséquences immédiates. Toute la technologie mise à la disposition
des utilisateurs de l'Entreprise, ainsi que l'ensemble du matériel,
des logiciels et des systèmes qui s'y rattachent, est la propriété
de l'Entreprise.
L'obligation des employés de protéger les biens de l'Entreprise
vise, entre autres, ses renseignements exclusifs. Les
renseignements exclusifs englobent, sans être limitatif, la
propriété intellectuelle, tels les secrets commerciaux, les
techniques de fabrication, les brevets, les marques de commerce et
les droits d'auteur, ainsi que les plans d'affaires, de
commercialisation et de services, les idées d'ingénierie et de
fabrication, les dessins, les bases de données, les dossiers, les
renseignements sur le salaire et l'ensemble des données et des
rapports financiers non publiés, la liste de clients et de
fournisseurs. L'utilisation ou la diffusion de ces renseignements
sans autorisation contrevient notamment à la politique de
l'Entreprise et au contrat d'emploi.
7. Conformité aux lois,
règles et règlements
Le respect des lois et règlements en vigueurs est une norme
d'éthique des affaires de l'Entreprise obligatoire. Les employés
doivent obéir à toutes les lois locales, régionales et fédérales
des lieux où l'Entreprise exerce des activités.
8. Santé, sécurité et
environnement
La protection des employés de l'Entreprise ainsi que de
l'environnement est la principale priorité de l'Entreprise et
une valeur d'affaires fondamentale. L'Entreprise s'est engagée
à atteindre l'excellence en matière de santé, de sécurité et
d'environnement. L'Entreprise s'attend à ce que chaque employé
exerce ses activités conformément à cet engagement. L'Entreprise
s'efforce d'offrir à chaque employé un milieu de travail sain et
sécuritaire. Chaque employé est responsable du maintien d'un lieu
de travail sain et sécuritaire pour tous en suivant toutes les
règles et pratiques de sécurité de l'Entreprise.
L'Entreprise interdit strictement tout comportement violent ou
menaçant de la part d'employés, de fournisseurs et de clients ou de
quiconque dans les locaux de l'Entreprise. Il est interdit aux
employés de consommer ou d'être sous l'effet de l'alcool ou de
drogues au travail. LaPolitique sur les drogues et l'alcool en
milieu de travailde l'Entreprise a été remise aux employés et copie
est disponible sur demande auprès de la direction de
l'Entreprise.
9. Discrimination et
harcèlement
L'Entreprise s'engage à employer les personnes les plus
compétentes sans égard à la race, à la couleur, au sexe, à la
religion, à l'orientation sexuelle, au pays d'origine, à l'âge, au
handicap, au statut de vétéran ou à toute autre catégorie protégée
en vertu des lois applicables. L'Entreprise s'engage à offrir
un milieu de travail exempt de toute forme de discrimination et de
harcèlement. Les employés doivent communiquer sans délai à la
direction de l'Entreprise relativement à toute situation
susceptible d'être considérée comme un cas de discrimination ou de
harcèlement. L'Entreprise s'engage également à respecter les
politiques d'équités salariales.
10. Livres, registres, tenue de
livres
Tous les livres, registres, comptes et états financiers de
l'Entreprise doivent être tenus conformément aux normes comptables
généralement reconnues et répondre à toutes les exigences des lois
applicables.
11. Paiements à des membres du personnel
gouvernemental
Les employés doivent se conformer à la législation en vigueur
visant les relations et contributions à des parties politiques,
organismes, représentants et membres du gouvernement.
12. Comportement illégal ou non
éthique
Toutes les personnes assujetties au Code sont encouragées à
maintenir les normes les plus élevées de l'Entreprise en
matière d'éthique et d'intégrité. Toute personne doit signaler sans
délai à la direction de l'Entreprise toute contravention au Code, à
une politique de l'Entreprise ou à toutes lois et règlements en
vigueurs. Les employés sont encouragés à parler avec leur supérieur
et (ou) à la direction de l'Entreprise concernant un comportement
illégal ou non éthique observé et de la meilleure façon de procéder
quand une situation donnée n'est pas claire ou comporte un risque
d'inconduite. Toute contravention au Code sera traitée par la
direction de l'Entreprise avec sérieux et respect et les
conséquences appropriées à la situation seront appliquées. Un
signalement de bonne foi ne peut en aucun cas entraîner des
conséquences négatives pour la personne ayant fait le
signalement.
13. Généralités
Le Code présente les principes généraux d'éthique et de bonne
conduite d'affaires et au travail. Toutes les contraventions à
l'éthique et aux bonnes conduites ne peuvent être prévues dans le
Code. Les employés doivent discuter avec leur supérieur et (ou) la
direction de l'Entreprise en cas de doute ou de questionnement sur
l'étique et les bonnes conduites à suivre.